Procès en appel de Marine Le Pen fixé début 2026 avant la présidentielle de 2027

Calendrier du procès en appel lié aux assistants parlementaires européens du RN

Le procès en appel concernant l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN) se déroulera du 13 janvier au 12 février 2026, selon un calendrier annoncé lors d’une audience à la cour d’appel de Paris.

Cette procédure concernera Marine Le Pen, présidente du RN, ainsi que onze autres personnes condamnées en première instance, soit la moitié des prévenus, tous renvoyés pour des faits présumés de détournement de fonds publics. Ce procès intervient plus d’un an avant l’élection présidentielle de 2027.

Contexte et verdict de la première instance

En mars dernier, Marine Le Pen avait été condamnée à une peine d’inéligibilité de cinq ans, avec exécution immédiate, dans le cadre de cette affaire. L’accusation porte sur un « système » supposé mis en place entre 2004 et 2016, visant à rémunérer des collaborateurs du parti politique avec des fonds issus du Parlement européen.

Selon la justice, Mmes Le Pen et 24 autres individus, comprenant d’anciens eurodéputés, assistants, un expert-comptable, ainsi que le RN en tant que personne morale, sont tenus responsables d’un préjudice financier évalué à environ 3,2 millions d’euros.

Appel et participants au nouveau procès

Seules douze des personnes condamnées, avec le parti, ont formé un appel. Parmi elles figurent notamment Louis Aliot, maire de Perpignan, Julien Odoul, député, Nicolas Bay, eurodéputé, ainsi que Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux figures historiques du RN. Ce second procès devrait s’étendre sur cinq semaines.

Malgré la forte charge de dossiers en attente à la cour d’appel de Paris, les juges ont accéléré la programmation de cette affaire, afin de rendre un arrêt probablement à l’été 2026.

Débat sur la date de l’audience et enjeux politiques

Lors de l’audience destinée à fixer la date du procès, l’avocat de Marine Le Pen, Me Rodolphe Bosselut, a demandé que l’audience soit repoussée à après les élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026. Selon lui, cela éviterait un chevauchement nuisible entre les calendriers politiques et judiciaires.

En revanche, le parquet général a souhaité que le procès débute en janvier 2026, antérieurement aux élections locales, dans le but de dissocier au maximum la procédure judiciaire des échéances électorales majeures, notamment la présidentielle du printemps 2027. Selon le parquet, le rendu de la décision devrait intervenir environ quatre mois après la clôture du procès, donc au début de l’été 2026.

Conséquences potentielles sur la campagne présidentielle

La sanction d’inéligibilité prononcée à l’encontre de Marine Le Pen a suscité des réactions diverses sur la scène politique, aussi bien au sein de son camp qu’auprès de ses opposants. Le ministre François Bayrou avait exprimé publiquement son « trouble » face à cette situation.

Cette condamnation a alimenté la spéculation autour d’un éventuel recours à une « alternative » pour représenter le RN lors de la présidentielle de 2027, un « plan B » évoquant notamment la figure de Jordan Bardella.