Suisse: Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire visant l’interdiction totale de l’expérimentation animale

Contexte de l’initiative et demandes déposées

L’initiative intitulée « Oui à un avenir sans expérimentation animale » a été déposée en novembre 2024 par l’association alémanique IG Tierversuchsverbots-Initiative CH. Elle vise à interdire totalement les expériences sur les animaux en Suisse et à proscrire l’élevage, la détention et le commerce d’animaux à des fins expérimentales.

Le texte prévoit que les expérimentations pour la recherche fondamentale, l’enseignement et la formation seraient bannies dès l’acceptation; les autres types d’expérimentation suivraient après un délai de sept ans.

Position du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative sans proposer de contre-projet direct ou indirect, ce qui signifie qu’aucune alternative législative n’est présentée dans son avis.

Conséquences évoquées par le gouvernement

Selon le gouvernement, l’initiative irait trop loin et pourrait mettre en péril la recherche, la santé et la formation en Suisse. Interdire les expérimentations animales, même de manière progressive, serait susceptible de freiner le développement de traitements médicaux, notamment pour certaines formes de cancer ou d’autres maladies encore peu étudiées. Le texte alerte aussi sur le risque d’arrêt de projets et de déplacements d’emplois à l’étranger. Le gouvernement privilégie le renforcement des mesures existantes plutôt que l’interdiction des tests.

État des mesures et principes actuels

Depuis février 2025, les exigences liées à l’élevage et à la détention des animaux d’expérience ont été durcies. Le principe des 3R – Remplacer les animaux, Réduire leur souffrance, Réduire leur nombre – est activement promu.

Prochaines étapes

Le Parlement devra se prononcer sur cette initiative et le peuple suisse sera ensuite appelé à se déterminer lors d’un vote.