La justice annule des inculpations visant James Comey et Letitia James dans des poursuites liées à Donald Trump

Annulation des inculpations visant James Comey et Letitia James

Une juge fédérale a annulé lundi deux inculpations téléguidées par Donald Trump contre l’ancien directeur du FBI James Comey et la procureure générale de l’État de New York Letitia James, visés par les critiques publiques du président américain.

Donald Trump a exprimé à plusieurs reprises, durant sa campagne, son intention de se venger de personnes qu’il considérait comme des ennemis personnels.

James Comey, âgé de 64 ans, est devenu le 25 septembre la première personne visée à être inculpée depuis le retour de l’exécutif au pouvoir, suivie par Letitia James, âgée de 67 ans, le 9 octobre.

Une juge fédérale a invalidé lundi la désignation de Lindsey Halligan, procureure choisie par Donald Trump et chargée d’engager ces poursuites, et a prononcé l’abandon des dossiers dans les deux affaires.

Lors d’une audience tenue la semaine précédente, la magistrate avait exprimé de forts doutes sur la légalité de cette désignation et avait promis une décision avant Thanksgiving, le 27 novembre.

Elle a toutefois laissé la possibilité au ministère de la Justice de déposer un nouvel acte d’accusation dans les deux affaires, tout en signalant que, pour James Comey, le délai de prescription des faits reprochés était expiré fin septembre.

James Comey et Letitia James ont introduit d’autres recours en annulation, invoquant notamment une motivation fondée sur la rancune personnelle du président; la justice n’a pas encore tranché ces arguments.

En septembre, Donald Trump avait publiquement interpellé Pam Bondi, sa ministre de la Justice, sur Truth Social, s’étonnant que Comey et James n’aient pas été inculpés, et avait également évoqué le cas d’un sénateur démocrate.

Après avoir poussé à la démission le procureur du district de Virginie, le président l’avait remplacé par Lindsey Halligan, une conseillère de la Maison Blanche, pour assurer ce rôle.

Par ailleurs, John Bolton, ancien conseiller à la sécurité nationale, a été inculpé le 16 octobre pour des faits de divulgation et de rétention de documents relevant de la défense nationale.

Dans le volet relatif à James Comey, l’accusation contenait des éléments reprochant d’avoir menti sous serment au sujet d’un adjoint cité anonymement dans des médias en lien avec des enquêtes sensibles menées par le FBI.

Letitia James était visée par deux chefs d’accusation de fausses déclarations lors de l’obtention d’un prêt bancaire; Mme James avait obtenu, selon la procédure, que Donald Trump soit condamné à une amende d’environ 500 millions de dollars en février 2024, condamnation ensuite annulée en août par une cour d’appel de l’État de New York, décision à laquelle elle a fait appel.

Notes sur les suites juridiques et les risques futurs

La juge a indiqué que le ministère public pourrait présenter un nouvel acte d’accusation dans les deux dossiers, même si le cas de James Comey semble soumis au délai de prescription écoulé.