Centre appelle à des améliorations ciblées dans la mise en œuvre des Bilatérales III avec l’UE
Un cadre bilatéral à renforcer
Dans le cadre de la mise en œuvre des Bilatérales III, le Centre appelle à des améliorations ciblées de la politique intérieure en matière d’immigration et de contrôle démocratique, selon un communiqué publié mercredi en réponse à la procédure de consultation. Le paquet est présenté comme une base acceptable nécessitant des ajustements ciblés.
Immigration et marge de manœuvre
Sur le plan de l’immigration, la clause de sauvegarde est considérée comme une progression, mais elle resterait une solution minimale. Le texte souligne que la Suisse doit exploiter pleinement la marge de manœuvre offerte par l’accord sur la libre circulation des personnes.
Contrôle démocratique et rôle du Parlement
Au niveau institutionnel, le parti demande un renforcement du contrôle démocratique et une plus grande participation du Parlement dans la reprise dynamique du droit. Concrètement, il réclame une représentation parlementaire permanente à la mission suisse à Bruxelles.
Question de la double majorité
Le Centre rappelle l’importance stratégique de relations fiables avec l’Union européenne. L’UE demeure le principal partenaire commercial, scientifique et sécuritaire de la Suisse, et la voie bilatérale, éprouvée sur 25 ans, peut être renouvelée.
« Cet accord ne nous emballe pas, mais il est essentiel de maintenir des relations avec l’UE qui reposent sur des règles claires », résume Philipp Matthias Bregy, président du Centre, dans un entretien diffusé mercredi par les journaux du groupe Tamedia.
Le Centre n’a pas encore tranché sur la question de savoir si les accords doivent être soumis uniquement au peuple ou aussi aux cantons. Il se prononcera sur la procédure à l’issue des délibérations parlementaires, précise le parti.
La consultation sur les accords négociés entre le Conseil fédéral et la Commission européenne se clôturera vendredi.