Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : examen par la cour d’appel le 10 novembre et cadre du dossier libyen

Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : examen par la cour d’appel le 10 novembre

Contexte et condamnation

Selon l AFP, la Cour d’appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de l ancien président, information relayée par Le Figaro.

Nicolas Sarkozy est détenu depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris, après une condamnation avec mandat de dépôt pour association de malfaiteurs dans le dossier libyen, une mesure sans precedents dans l histoire républicaine.

Procédure et perspectives d’appel

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l a condamné à cinq ans de prison, après l avoir reconnu coupable d avoir laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d un financement occulté de sa campagne victorieuse de 2007.

Nicolas Sarkozy a interjeté appel et un nouveau procès est attendu à partir de mars, même si les dates officielles ne sont pas encore fixées.

Critères de detention et possibilités de remise en liberté

Plus que la condamnation, c est le mandat de dépôt qui a surpris. Les juges estiment ce mandat justifié par la gravité exceptionnelle des faits. Sarkozy a évoqué une motivation par la haine. Ce critère de gravité ne peut pas être retenu dans l examen de la mise en liberté lors de l appel, le détenu restant présumé innocent.

Le maintien en détention n est possible que si cela constitue l unique moyen de préserver les preuves, d empêcher des pressions, d éviter une fuite ou une récidive, ou de protéger l intéressé. Sinon, Sarkozy pourrait être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement avec une assignation à résidence et un bracelet électronique.

Autres condamnations et suites procédurales

Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt prononcés le 25 septembre, l ancien banquier Wahib Nacer a été libéré lundi et l examen de la demande de l intermédiaire Alexandre Djouhri est prévu lundi, soit une semaine avant Sarkozy.

La cour d appel précise que les critères d appréciation diffèrent de ceux de la juridiction de premier degré. Le président avait ajouté que l arrêt ne doit pas être analysé a l aune du jugement qui sera rendu lors du procès en appel prévu en mars.